L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3.

A l'article 1er, les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».

Le premier alinéa du I de l'article 7-2est modifié comme suit :
« I.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, sous réserve des adaptations suivantes : ».

Le directeur général du Trésor, la directrice générale des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.