Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 3 janvier 2023

N° 177 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Bernard FIALAIRE, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 223 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Serge BABARY, Jacques LE NAY, Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT, MM. Stéphane ARTANO, Gilbert BOUCHET, Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Michel DAGBERT, Thomas DOSSUS, Jean HINGRAY, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Didier MANDELLI, Jean-Pierre MOGA, Mme Guylène PANTEL et M. Olivier RIETMANN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises.