Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 3 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 223 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Serge BABARY, Jacques LE NAY, Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT, MM. Stéphane ARTANO, Gilbert BOUCHET, Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Michel DAGBERT, Thomas DOSSUS, Jean HINGRAY, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Didier MANDELLI, Jean-Pierre MOGA, Mme Guylène PANTEL et M. Olivier RIETMANN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises.