Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2237695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/2/SPRS2237695A/jo/texte
JORF n°0003 du 4 janvier 2023
Texte n° 20
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 septembre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B. - « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans le paragraphe « I) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX, SUPRAFLEX CRUZ, COROFLEX ISAR NEO et XIENCE SKYPOINT », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », après le code 3140612 sont ajoutés les produits suivants :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3109878
    Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE SKYPOINT, diam 4,5
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    1800450-12 ; 1800450-15 ; 1800450-18 ; 1800450-23 ; 1800450-28 ; 1800450-33
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.

    3108241
    Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE SKYPOINT, diam 5,0
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    1800500-12 ; 1800500-15 ; 1800500-18 ; 1800500-23 ; 1800500-28 ; 1800500-33
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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