Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Version initiale

  • En application de l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis établit une reconnaissance de " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ".


    Cette reconnaissance est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section " ressources phytogénétiques ", aux personnes (physiques ou morales) remplissant les conditions prévues à l'article D. 660-3 et renseignant les modalités liées à la demande de reconnaissance précisées par arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française (1).


    Est reconnu officiellement comme " gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :


    Gestionnaire de collection(s)

    Type de collection(s)

    Collection(s) (Nom vernaculaire)

    Institut national de Recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 147 Rue de Université 75338 Paris Cedex 07

    Fruitières

    Citrus sp. (citron, orange, pomelo, lime, mandarine, clémentine, cédrat, pamplemousse, tangelo)

    Poncirus sp.(citronnier épineux)

    Fortunella sp. (kumquat)

    Clausena sp. (clausena)

    Plantes protéagineuses

    Pisum sativum sp. (pois)

    Vicia faba sp. (fève, févrole)

    Lupinus sp. (lupin)

    Légumières

    Allium sp. (ail, échalote)

    Brassica sp. (chou, colza, navet, moutarde)

    Solanum tuberosum sp. (pomme de terre)


    Est reconnu officiellement au nom d'un réseau de gestionnaires comme " gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :


    Nom du réseau

    Gestionnaire de Collection(s) membre du réseau

    Type


    de collection(s)


    Collection(s)


    (Nom vernaculaire)


    Commission Technique Nationale de la Sélection et de la Participation (CTNSP) Institut français de la Vigne et du Vin (IFV) Domaine de l'Espiguette 30240 Le Grau-du-Roi

    Chambre d'agriculture de l'Aube ZA de Sautès à Trèbes 11878 Carcassonne cedex 9 pour ses conservatoires de la Madelaine, de Carignan N, de Carignan N et de variétés anciennes, Mauzac B, biovariétal du Minervois


    Chambre d'agriculture de Dordogne Pôle Viticole EA Vallade Sud-Bridet 24100 Bergerac


    pour ses conservatoires de Muscadelle B, Mérille N


    Chambre d'agriculture du Gard Route de Saint Gilles 1120 30932 Nîmes


    pour son conservatoire de Clairette


    Chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques Boulevard Tourasse 124 64000 Pau


    pour ses conservatoires de Tannat N, Petit Courbu B, Courbu B, Gan, Manseng noir N, Arrufiac B, Franqueville et Oraas


    Centre d'Ampélographie Alpine Pierre Galet Rue du Docteur Veyrat 46 73800 Montmelian


    pour ses conservatoires de Jacquère B et Montmélian


    Comité Champagne Rue Henri Martin 5 CS 30135 51200 Epernay


    pour son conservatoire génétique de Gionges


    Fédération Viticole du Puy de Dôme Allée Pierre de Fermat 11 63170 Aubière


    pour son conservatoire des cépages d'Auvergne


    Institut Français de la Vigne et du Vin - Domaine de l'Espiguette Route de l'Espiguette 3430 30240 Le Grau du Roi


    pour son conservatoire national du matériel initial des clones sélectionnés du domaine de l'Espiguette


    lnstitut Français de la Vigne et du Vin - V'innopôle Sud-Ouest Route de Lisle sur Tarn 1920 81310 Peyrole


    pour ses conservatoires de Salles La Source, Goutrens, Fronton, V'Innopôle, Saint-Géry et Montans


    Plaimont " Plaimont Demain " Route de Corneillan 32400 Saint-Mont


    pour ses conservatoires de Pouydraguin, de Lambrusques du Monastère de Saint-Mont, et des Charmettes


    Vigne

    Vitis L. sp (vigne)


    Les gestionnaires reconnus sont inscrits dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat tenu à jour par le GEVES et disponible à l'adresse suivante :


    https://www.geves.fr/ressources-phytogenetiques/qui-sont-les-gestionnaires-officiellement-reconnus-quelles-ressources-sont-versees-dans-la-collection-nationale/


    (1) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9dde11b-ef0e-4514-81ff-43694ed66b09

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186 Ko
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