La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 31 août 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant SNCF Réseaux, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le courriel de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT en date du 6 décembre 2022 indiquant sa démission de ses fonctions de la mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno