Décision n° 2022/146/PARIS_SAINT_LAZARE/2 du 7 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare (92)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 31 août 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant SNCF Réseaux, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le courriel de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT en date du 6 décembre 2022 indiquant sa démission de ses fonctions de la mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT de ses fonctions de garant de la concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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