Décision n° 2022/145/EAU_PURE/4 du 7 décembre 2022 relative au projet eau pure du SEDIF

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF, M. Martin DELAROCHE est désigné membre de cette commission particulière, en complément des autres membres précédemment désignés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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