Décision n° 2022/144/STEP_LA_ROCHE/YON/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon (85)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2022/107/STEP LA ROCHE/YON/1 du 7 septembre 2022 désignant Mme Mireille AMAT et M. Claude RENOU garante et garant de la concertation préalable du projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon, en application de l'article L. 121-17 ;
Vu le courriel de M. Claude RENOU en date du 1er décembre 2022 indiquant sa démission de sa mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable du projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon, avec Mme Mireille AMAT, précédemment désignée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2022.


La présidente,
C. Jouanno

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