Décision n° 2022/142/RD 751/5 du 7 décembre 2022 relative à l'aménagement de la RD 751 itinéraire Nantes à Pornic (44)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2021/12/RD 751/AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/4 du 3 février 2021 désignant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU pour assurer l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;
Vu le courriel de M. Claude RENOU en date du 1er décembre 2022 indiquant sa démission de la mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Claude RENOU de ses fonctions de garant chargé de l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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