La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine du 14 novembre 2022 de M. Nicolas MALLOT, représentant le SYTRAL, et le dossier annexé, relatif au projet de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs et des impacts significatifs sur l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno