Décision du 5 décembre 2022 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :


    - l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAINS, inscrite au registre national des associations sous la référence W751267548, dont le siège social est situé : 99, rue La Boétie, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DEMAINS », inscrit au registre national des associations sous la référence W751267546 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
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