Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    Pour la commission professionnelle des médecins, les mots : « M. Jean-Paul FRAPPE » sont remplacés par les mots : « M. Paul FRAPPE » ;
    Pour la représentante suppléante des Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers, les mots : « Mme Sylvie MARCHANDET » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie MARCHANDET » ;
    Pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Mme Véronique DUBRULLE en tant que suppléante de Mme Pascale MATHIEU, titulaire ;
    Pour la commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, M. Stéphane FABRI remplace en tant que titulaire Mme Martine CORNILLET-BERNARD, et M. Félix FABER remplace en tant que suppléant M. Stéphane FABRI ;
    Pour la commission professionnelle des pharmaciens, Mme Cécile GUERARD DETUNCQ, est désignée comme représentante suppléante ;
    Pour l'union nationale des professions de santé, Mme Céline CHEBAL-RAIZER remplace M. Félix FABER en tant que représentante suppléante des professions de santé non médicales libérales.
    La liste des membres du conseil national de la certification périodique est donc ainsi modifiée :


    TITULAIRE(S)

    SUPPLÉANT(S)

    Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

    M. Philippe POMMAREDE

    Mme Estelle GENON

    Conseil national de l'ordre des infirmiers

    M. Patrick CHAMBOREDON

    Mme Sylvaine SEVEIGNES

    Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Mme Pascale MATHIEU

    Mme Véronique DUBRULLE

    Conseil national de l'ordre des médecins

    M. Serge UZAN

    -

    Conseil national de l'ordre des pharmaciens

    Mme Carine WOLF-THAL

    M. Alain DELGUTTE

    Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

    M. Eric PROU

    Mme Brigitte TARKOWSKI-BARBOT

    Conseil national de l'ordre des sages-femmes

    Mme Isabelle DERRENDINGER

    Mme Marianne BENOIT-TRUONG CAHN

    Commission professionnelle des chirurgiens-dentistes

    M. Joël TROUILLET

    -

    Commission professionnelle des infirmiers

    Mme Evelyne MALAQUIN- PAVAN

    -

    Commission professionnelle des médecins

    M. Olivier GOËAU-BRISSONNIERE

    M. Paul FRAPPE

    Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes

    M. Stéphane FABRI

    M. Félix FABER

    Commission professionnelle des pédicures-podologues

    Mme Dominique ROULAND

    M. Gabriel HOCQUEMILLER,

    Commission professionnelle des pharmaciens

    M. Antoine DUPUIS

    Mme Cécile GUERARD-DETUNCQ

    Commission professionnelle des sages-femmes

    Mme Sophie JOUVE

    Mme Sabine PAYSANT

    Représentants des usagers et des patients

    Mme Claude RAMBAUD
    M. Jean-François THEBAUT

    -

    France Universités

    Mme Bach-Nga PHAM

    -

    Instituts non universitaires de formation aux professions
    mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP

    Mme Florence GIRARD

    M. Jean-Jacques DEBIEMME

    Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux

    M. Yves REBUFAT

    Mme Mariannick LE BOT

    Organisations syndicales représentant les personnels
    sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

    Mme Delphine GIRARD

    M. Emmanuel TINNES

    Union Nationale des Professions de Santé
    Représentants des professions médicales libérales

    M. Philippe VERMESCH

    Mme Catherine MOJAÏSKY

    Union Nationale des Professions de Santé
    Représentants des professions de santé non médicales libérales

    Mme Jocelyne WITTEVRONGEL

    Mme Céline CHEBAL-RAIZER

    Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers

    Mme Zaynab RIET

    Mme Sophie MARCHANDET

    Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers

    Mme Christine SCHIBLER

    M. Pierre-Henri BERTOYE

    Personnes qualifiées

    Mme Louise SAMSON et M. Yves MATILLON

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,8 Ko
Retourner en haut de la page