Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 décembre 2022, au e du 7° de l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « M. Gérard MOULIN » sont remplacés par les mots : « Mme Nadine LOUPMON ».

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