Arrêté du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, sont remplacées par les lignes du tableau qui figurent en annexe.


    • ANNEXE
      LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES, GÉRANT DES COMPTES NOMINATIFS


      Direction
      interrégionale

      Prénom

      Nom

      Etablissement

      Limite autorisée du montant
      de l'encaisse
      en numéraire

      Montant
      de l'encours
      à consentir
      au régisseur

      Montant
      du cautionnement

      Outre-mer

      Céline

      ZANOTTI

      Centre de détention Le Port

      15 000

      360 000

      7 600

      Outre-mer

      Fatima

      MOUDAHOMA

      Centre pénitentiaire de Majicavo

      18 000

      125 000

      6 100

      Outre-mer

      Sylvie

      CASAGRANDE

      Centre pénitentiaire de Saint-Denis

      18 000

      305 000

      7 600

      Outre-mer

      Fabienne

      FRANCOISE

      Maison d'arrêt de Saint-Pierre

      5 000

      40 000

      4 600

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170 Ko
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