Arrêté du 21 décembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 décembre 2022, M. Stéphane GILLIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2023.
    A la même date, M. Stéphane GILLIER est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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