Publics concernés : candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, jurys.
Objet : mesures temporaires relatives à la procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret permet, à titre dérogatoire, aux jurys constitués en vue de l'examen des candidatures à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience de se constituer, jusqu'au 31 décembre 2023, en groupes d'examinateurs composés de deux membres ne comprenant au minimum qu'un représentant qualifié des professions.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-8 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :