Arrêté du 20 décembre 2022 portant acceptation d'une donation

NOR : MICC2236385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/MICC2236385A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 151

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2022 est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme d'un don manuel par M. Bernard HEMERY du bureau dit de Louvois, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 10 avril 1945.
    Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous la charge et condition formalisée dans la lettre d'intention de don manuel en date du 2 décembre 2022 : le bureau sera installé au château de la Roche-Guyon, son édifice d'origine.
    Le bien issu de ce don manuel est inscrit sur l'inventaire de la sous-directions des monuments historiques et des sites patrimoniaux.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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