Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation d'un fonds à la médiathèque du patrimoine et de la photographie

NOR : MICC2236379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/MICC2236379A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 150

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2022, sont affectés au service à compétence nationale Médiathèque du patrimoine et de la photographie et inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde, les biens acquis par contrat de vente du fonds photographique de Francis APESTEGUY et de cession des droits patrimoniaux passé par acte authentique en date du 9 novembre 2022.

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