Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :
- France, Aubusson (manufacture de), Jean-François PICON et VALLENET Père et Fils (lissiers) ; Tenture de la vie de Saint-Bernard : Le Retour du roi Louis VII de la croisade ; vers 1748 ; tapisserie, laine et soie ; 275 × 1025 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 juin 1979, Maîtres Ader, Picard et Tajan, Drouot-Orsay, Paris), dépôt de l'Etat (1979), récolé-vu (2015) ; inv. : OAP 267, 82.10.01,
est transférée à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Denis et sera inscrit sur l'inventaire du musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard de Saint-Denis à la date de publication de l'arrêté.Liens relatifs
Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine