Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MICC2235362A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 147

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France, Aubusson (manufacture de), Jean-François PICON et VALLENET Père et Fils (lissiers) ; Tenture de la vie de Saint-Bernard : Le Retour du roi Louis VII de la croisade ; vers 1748 ; tapisserie, laine et soie ; 275 × 1025 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 juin 1979, Maîtres Ader, Picard et Tajan, Drouot-Orsay, Paris), dépôt de l'Etat (1979), récolé-vu (2015) ; inv. : OAP 267, 82.10.01,


    est transférée à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Denis et sera inscrit sur l'inventaire du musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard de Saint-Denis à la date de publication de l'arrêté.

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