Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :
- France ; Panneau de boiserie orné en relief d'un trophée de chasse suspendu à un anneau composé d'une tête de cerf, d'un cor, d'un canard, d'un fusil et d'une gibecière sur fond de roseaux et de branches de chêne ; XVIIIe siècle ; bois sculpté en peint ; H. : 160, L. : 90 cm ; acquis par l'Etat à M. Dugrenot, antiquaire, Paris, pour affectation au musée de la Vénerie de Senlis (1956), dépôt de l'Etat (1956), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 64, D.V.2006.0.9.1 ;
- Bohème (?) ; Couvert de chasse dans son écrin comprenant une cuillère, une fourchette à deux dents et un couteau dont les manches sont décorés d'animaux et de rinceaux ; XVIIIe siècle ; cuivre doré, acier et cuir ; L. (cuillère) : 18,5 cm, L. (fourchette) : 20 cm, L. (couteau) : 19 cm ; acquis par l'Etat à M. Étienne Lévy, antiquaire, Paris, pour affectation au musée de la Vénerie de Senlis (1956), dépôt de l'Etat (1956), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 66, D.V.2020.0.1,
est transférée à la ville de Senlis pour affectation aux collections publiques du musée de la Vénerie, Senlis, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts des musées de Senlis et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Vénerie de Senlis à la date de publication de l'arrêté.Liens relatifs
Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine