Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/MICC2235355A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 144

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - Atelier tournaisien (?) ; La Prudence entre les allégories des mois de septembre et d'octobre (allégorie de la Prudence encadrée par deux scènes historiques : Joseph explique les songes du pharaon, et l'empereur de Byzance Tibère découvre le trésor de Narsès) ; vers 1520 ; tapisserie de laine et soie ; 370 × 575 cm ; acquis par achat à la maison d'antiquités Tardy-Gonin à Mâcon en décembre 1951, dépôt de l'Etat (1952), récolé-vu (1999) ; inv. : OAP 30, D 3994,


    est transférée à la ville de Dijon pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Dijon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Dijon et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Dijon à la date de publication de l'arrêté.

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