Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/MICC2235354A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 143

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France, Saint-Omer ; Éléments de boiserie à décor rocaille provenant de l'ancien hôtel de l'Intendance des comtes d'Artois, dit de l'Ecu d'Artois ; fin du XVIIe siècle (cheminée) et milieu du XVIIIe siècle (boiseries) ; bois peint ; 377 × 476 cm ; acquis par l'Etat à Mme Martel, Saint-Omer, pour affectation au musée Sandelin de Saint-Omer (1961), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 93, M0650_D.1962.1.1 et 2,


    est transférée à la ville de Saint-Omer pour affectation aux collections publiques du musée Sandelin de Saint-Omer, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Omer et sera inscrit sur l'inventaire du musée Sandelin de Saint-Omer à la date de publication de l'arrêté.

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