Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

NOR : TREA2236330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/TREA2236330A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 120
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :


  • A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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