Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)

NOR : TREA2200813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/8/TREA2200813A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 111

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 décembre 2022, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
    Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Ade, Andrest, Aspin-en-Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Bénac, Bordères-sur-l'Échez, Gayan, Hibarette, Horgues, Ibos, Juillan, Julos, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loubajac, Louey, Lourdes, Momères, Odos, Omex, Orincles, Ossen, Ossun, Oursbelille, Paréac, Saint-Martin, Ségus, Siarrouy, Tarbes et Visker, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, et Ger et Pontacq, situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
    Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBT_1 à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBT_1 à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
    L'arrêté du 18 septembre 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées) est abrogé.


    (1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

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