Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR : ARMH2235954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2235954A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 59
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Version initiale


Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :


  • La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
      Commandant du service militaire adapté.


Fait le 22 décembre 2022.


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco

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