Arrêté du 19 décembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Survival International (France) »

NOR : IOMD2229482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/IOMD2229482A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 décembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Survival International (France) », dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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