Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 décembre 2022

N° 215 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 217 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Ronan DANTEC, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mmes Monique de MARCO, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.