Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 décembre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2022, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 », déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 666.

Distribution de documents en date du jeudi 22 décembre 2022
Rapport d'information

N° 600. - Rapport d'information de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Texte adopté en commission

N° 618 (annexe). - Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme : texte de la commission des affaires sociales.