L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Evry du 24 novembre 2022 prononçant la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;
Vu l'extrait du Journal officiel de la République française n° 48 du mardi 29 novembre 2022 publiant la dissolution de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours, dissolution déclarée le 16 novembre 2022 en sous-préfecture de Palaiseau ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette publication au Journal officiel de la République française, l'Autorité prend connaissance de la disparition de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;
2. Par jugement du 24 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;
3. Ce jugement est exécutoire ;
4. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 14 décembre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre