Décision n° 2022-776 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

NOR : RCAC2236498S
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 119
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 28 février 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal et polarisation
      [c]

      Orbeil 2
      Le Chauffour
      494
      1,3 W (1)
      28 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      27
      180
      28
      270
      1

      10
      1
      100
      29
      190
      21
      280
      2

      20
      2
      110
      26
      200
      15
      290
      2

      30
      3
      120
      22
      210
      11
      300
      1

      40
      5
      130
      19
      220
      8
      310
      0

      50
      8
      140
      19
      230
      5
      320
      0

      60
      11
      150
      22
      240
      3
      330
      1

      70
      15
      160
      26
      250
      2
      340
      2

      80
      21
      170
      30
      260
      1
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal et polarisation
      [c]

      Vieussan 1
      Lisac
      742
      6,2 W (1)
      46 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      12
      90
      2
      180
      2
      270
      23

      10
      9
      100
      1
      190
      5
      280
      23

      20
      5
      110
      1
      200
      8
      290
      24

      30
      3
      120
      2
      210
      12
      300
      28

      40
      1
      130
      2
      220
      16
      310
      30

      50
      0
      140
      1
      230
      23
      320
      27

      60
      0
      150
      0
      240
      28
      330
      24

      70
      1
      160
      0
      250
      27
      340
      19

      80
      2
      170
      1
      260
      24
      350
      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 7 décembre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
J.-F. Mary

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