Décision n° 2022-775 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

NOR : RCAC2236495S
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 118
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 janvier 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 28 février 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Chanteuges
      Saint-Julien-des-Chazes
      784
      1,1 W (1)
      30 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      8
      90
      30
      180
      30
      270
      5

      10
      14
      100
      28
      190
      30
      280
      3

      20
      18
      110
      28
      200
      28
      290
      1

      30
      25
      120
      28
      210
      26
      300
      0

      40
      28
      130
      30
      220
      25
      310
      0

      50
      30
      140
      30
      230
      23
      320
      0

      60
      30
      150
      30
      240
      17
      330
      1

      70
      30
      160
      30
      250
      13
      340
      3

      80
      30
      170
      30
      260
      8
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Orbeil 2
      Le Chauffour
      494
      1,3 W (1)
      30 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      25
      180
      19
      270
      1

      10
      1
      100
      19
      190
      25
      280
      2

      20
      2
      110
      17
      200
      25
      290
      3

      30
      4
      120
      24
      210
      19
      300
      2

      40
      6
      130
      29
      220
      13
      310
      1

      50
      9
      140
      21
      230
      9
      320
      0

      60
      13
      150
      29
      240
      6
      330
      1

      70
      19
      160
      24
      250
      4
      340
      2

      80
      25
      170
      17
      260
      2
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Vieussan 1
      Lisac
      742
      7,1 W (1)
      48 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      12
      90
      2
      180
      3
      270
      28

      10
      9
      100
      1
      190
      5
      280
      24

      20
      5
      110
      1
      200
      8
      290
      24

      30
      3
      120
      2
      210
      12
      300
      28

      40
      1
      130
      2
      220
      16
      310
      34

      50
      0
      140
      1
      230
      20
      320
      31

      60
      0
      150
      0
      240
      23
      330
      24

      70
      1
      160
      0
      250
      30
      340
      20

      80
      2
      170
      1
      260
      34
      350
      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 7 décembre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
J.-F. Mary

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