Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment ses articles 20 et 44 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;
Vu les résultats du scrutin organisé pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration des instituts régionaux d'administration qui s'est déroulé du 1er au 8 décembre 2022,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani