Décision du 19 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

NOR : SPRZ2236429S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/19/SPRZ2236429S/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 68

Version initiale


La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :


  • L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit :
    Mme Annick Le Pape, agent contractuel, directrice de portefeuille de projets.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2022.


A. Jeanjean

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,5 Ko
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