Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

NOR : SPRP2236602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/SPRP2236602A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 66

ChronoLégi

Version initiale


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 20° ainsi rédigé :
    « 20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2022.


La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. Coquil


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. Coquil

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