Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MICC2235365A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 59

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France ; Sabretache d'officier du régiment de hussards de Bercheny, pourvue de bélières, ornée de la couronne royale sommant le monogramme « LR » ; dernier quart du xviiie siècle ; tissu rouge, fils d'argent, cuir et métal ; 37 × 31 cm ; acquis par achat à M. Saint-Aubin, Paris, en 1962, dépôt de l'Etat (1963), récolé-vu (2013) ; inv. : OAP 95, D963.6.1,


    est transférée à la ville de Tarbes pour affectation aux collections publiques du musée Massey - musée international des Hussards, Tarbes, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Tarbes et sera inscrit sur l'inventaire du musée Massey - musée international des Hussards, Tarbes, à la date de publication de l'arrêté.

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