Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MICC2235363A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 57

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France, sculpteur anonyme, PIGALLE Jean-Baptiste et CARTELLIER Pierre (d'après) ; Réduction du monument de Louis XV à Reims ; première moitié du xixe siècle (après 1819) ; albâtre et bronze doré ; H. : 33,2 cm, D. : 22,3 cm ; acquis par achat en 1951, dépôt de l'Etat (1951), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 11, D.951.2.1,


    est transférée à la ville de Reims pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Reims, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Reims et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Reims à la date de publication de l'arrêté.

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