Arrêté du 14 décembre 2022 portant reconnaissance de l'association France Olive Production en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

NOR : AGRT2233862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/AGRT2233862A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-56 à D. 551-58 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 septembre 2022 validant la demande de reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs de l'association France Olive Production dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association France Olive Production dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), sous le numéro AOP 13 OL 001, dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves,

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,1 Ko
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