Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

NOR : ARMH2235426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2235426A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 34
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment l'article 37 ;
Vu le décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
Vu le décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la promotion fonctionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;
    2° Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
    «


    Grades de la hiérarchie militaire générale
    résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense.
    Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023.

    Officier général ou équivalent
    1

    Colonel ou équivalent
    11

    Lieutenant-colonel ou équivalent
    9

    Commandant ou équivalent
    4

    Capitaine ou équivalent
    4

    Lieutenant ou équivalent
    0

    TOTAL OFFICIERS
    29

    Adjudant-chef ou équivalent
    16

    Adjudant ou équivalent
    2

    Sergent-chef ou équivalent
    0

    Sergent ou équivalent
    0

    TOTAL SOUS-OFFICIERS
    18


    Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret 2020-783 du 25 juin 2020.
    Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023.

    Praticien chef des services de classe normale
    2

    Praticien en chef
    1

    TOTAL OFFICIERS
    3


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,
D. Knecht


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin

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