Décret du 16 décembre 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
    Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, à compter du 3 décembre 2022.

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