Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Louis COIQUAUD de FONTANES, à compter du 1er janvier 2023.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Arielle BAILET, à compter du 21 octobre 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
Décret du 16 décembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)