Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Louis COIQUAUD de FONTANES, à compter du 1er janvier 2023.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Arielle BAILET, à compter du 21 octobre 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.