Décret du 16 décembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX


    Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême :
    M. Louis COIQUAUD de FONTANES, à compter du 1er janvier 2023.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
    Mme Arielle BAILET, à compter du 21 octobre 2022.
    Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

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