Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

NOR : ARMA2236345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/ARMA2236345A/jo/texte
JORF n°0293 du 18 décembre 2022
Texte n° 19

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.


  • L'article 2 est modifié comme suit :
    1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    «-la filière mathématiques, physique et informatique (MPI) » ;


    2° Au dixième alinéa, qui devient le onzième, après les mots : « la filière des candidats » sont insérés les mots : « français et étrangers » ;
    3° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les candidats étrangers à la voie UNIV du concours ne peuvent se présenter à la voie CPGE lors d'une session ultérieure du concours. »


  • Au premier alinéa de l'article 4, au premier alinéa de l'article 21-1 et au deuxième alinéa de l'article 21-2, les mots : « MP et PC » sont remplacés par les mots : « MP, MPI et PC ».


  • Après le premier alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour la filière MPI, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'année en cours en deuxième année préparatoire (classes MPI et MPI*), et pour l'année précédente en première année préparatoire (classe MP2I). »


  • Après le treizième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le jury doit comporter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. »


  • Le deuxième alinéa de l'article 25 est modifié comme suit :
    1° Le mot : « rapportent » est remplacé par le mot : « restituent » ;
    2° Après les mots : « des copies et dossiers » sont insérés les mots : « qui leur ont été confiés sous format papier ou numérique, ».


  • Au premier alinéa de l'article 37-2, après les mots : « Pour la filière » sont insérés les mots : « « mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière ».


  • Au troisième alinéa de l'article 42, après les mots : « des filières MP, » est inséré le mot : « MPI, ».


  • L'intitulé du chapitre Ier du sous-titre Ier du titre II de l'arrêté est remplacé par unintitulé ainsi rédigé :
    « Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) ».


  • Le premier alinéa de l'article 48 est remplacé par un aliéna ainsi rédigé :
    « Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières MP, MPI et PC comporte : ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou

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