Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrête :
Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prevue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.VersionsLiens relatifs
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE I
POSTES OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMMANDEMENT ET DE RESPONSABILITÉ MILITAIRE
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Commandement du service militaire adapté
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010S000
Col Adjoint
1
1
010S000
Chef d'état-major
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010S000
Chef systèmes d'information
2
1
010S000
Chef pilotage-appui-synthèse
2
1
010S000
Chef logistique-prévention
2
1
010S000
Chef ressources humaines
2
1
010S000
Chef opérations
2
1
010S000
Cadre expérimenté 5b
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010S000
Chef de cabinet
3
1
010S000
Adjoint infrastructure
3
1
010S000
Adjoint opérations
3
1
010S000
Officier traitant Lagon
3
1
010S000
Officier traitant
3
4
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010S000
Chef secrétariat
4
1
010S000
Traitant informatique
4
1
010S000
Gestionnaire
4
1
010S000
Trésorier
4
1
010S000
Traitant finances
4
2
010S000
Traitant gestion des matériels
4
1
010S000
Traitant ressources humaines
4
4
010S000
Chancelier
4
1
010S000
Adjoint chancelier
4
1
010S000
Officier communication
4
1
010S000
Traitant formation-insertion
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Détachement du service militaire adapté de Périgueux
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02DL000
Chef de détachement
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02DL000
Adjoint au chef de cabinet
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02DL000
Chef service général
4
1
02DL000
Rédacteur infanterie 3b
4
1
02DL000
Trésorier
4
1
02DL000
Responsable informatique
4
1
02DL000
Chef de section
4
3
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Martinique
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010C000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010C000
Commandant en second
2
1
010C000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010C000
Officier supérieur adjoint
3
1
010C000
Adjoint opérations
3
1
010C000
Commandant d'unité
3
4
010C000
Directeur maintenance logistique
3
1
010C000
Directeur ressources humaines
3
1
010C000
Directeur infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010C000
Secrétaire
4
1
010C000
Chef du service général
4
1
010C000
Préventeur
4
1
010C000
Responsable informatique
4
1
010C000
Officier psychologue
4
1
010C000
Officier communication
4
1
010C000
Responsable insertion
4
1
010C000
Responsable recrutement
4
1
010C000
Adjoint au commandant d'unité
4
4
010C000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010C000
Chancelier
4
1
010C000
Directeur du cercle
4
1
010C000
Adjoint DAF
4
1
010C000
Chef de section commandement
4
4
010C000
Chef de section formation initiale
4
3
010C000
Chef de section conduite
4
1
010C000
Chef de section formation professionnelle
4
12
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010F000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010F000
Commandant en second
2
1
010F000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010F000
Officier supérieur adjoint
3
1
010F000
Adjoint opérations
3
1
010F000
Commandant d'unité
3
5
010F000
Directeur maintenance logistique
3
1
010F000
Directeur ressources humaines
3
1
010F000
Directeur infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010F000
Secrétaire
4
1
010F000
Chef du service général
4
1
010F000
Responsable informatique
4
1
010F000
Officier psychologue
4
1
010F000
Officier communication
4
1
010F000
Responsable insertion
4
1
010F000
Responsable recrutement
4
1
010F000
Partenariat
4
1
010F000
Formation
4
1
010F000
Adjoint au commandant d'unité
4
5
010F000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010F000
Chancelier
4
1
010F000
Adjoint DAF
4
1
010F000
Directeur du cercle
4
1
010F000
Chef de section commandement
4
5
010F000
Chef de section formation initiale
4
4
010F000
Chef de section conduite
4
1
010F000
Chef de section formation professionnelle
4
12
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Guyane
Commandement et responsabilités de 1er niveau
02K6000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02K6000
Commandant en second
2
1
02K6000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02K6000
Officier supérieur adjoint
3
1
02K6000
Adjoint opérations
3
2
02K6000
Commandant d'unité
3
4
02K6000
Directeur maintenance logistique
3
1
02K6000
Directeur ressources humaines
3
1
02K6000
Directeur infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02K6000
Secrétaire
4
1
02K6000
Chef du service général
4
2
02K6000
Préventeur
4
1
02K6000
Responsable informatique
4
2
02K6000
Officier communication
4
1
02K6000
Formation
4
1
02K6000
Responsable insertion
4
2
02K6000
Responsable recrutement
4
2
02K6000
Adjoint au commandant d'unité
4
4
02K6000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
02K6000
Chancelier
4
1
02K6000
Adjoint DAF
4
1
02K6000
Directeur du cercle
4
1
02K6000
Gérant du Cercle de Cayenne
4
1
02K6000
Responsable infrastructure Cayenne
4
1
02K6000
Responsable maintenance Cayenne
4
1
02K6000
Chef de section commandement
4
4
02K6000
Chef de section formation initiale
4
3
02K6000
Chef de section conduite
4
1
02K6000
Chef de section formation professionnelle
4
11
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de La Réunion
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010L000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010L000
Commandant en second
2
1
010L000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010L000
Officier supérieur adjoint
3
1
010L000
Adjoint opérations
3
1
010L000
Commandant d'unité
3
7
010L000
Directeur maintenance logistique
3
1
010L000
Directeur ressources humaines
3
1
010L000
Directeur infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010L000
Secrétaire
4
1
010L000
Chef du service général
4
1
010L000
Préventeur
4
1
010L000
Responsable informatique
4
1
010L000
Officier psychologue
4
1
010L000
Officier communication
4
1
010L000
Formation
4
1
010L000
Responsable insertion
4
2
010L000
Responsable recrutement
4
2
010L000
Adjoint au commandant d'unité
4
7
010L000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010L000
Chancelier
4
1
010L000
Adjoint DAF
4
1
010L000
Directeur du cercle
4
1
010L000
Chef de section commandement
4
7
010L000
Chef de section formation initiale
4
4
010L000
Chef de section conduite
4
1
010L000
Chef de section formation professionnelle
4
19
010L000
Responsable maintenance Saint Denis
4
1
010L000
Responsable infrastructure Saint Denis
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Mayotte
Commandement et responsabilités de 1er niveau
02L3000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02L3000
Commandant en second
2
1
02L3000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02L3000
Officier supérieur adjoint
3
1
02L3000
Adjoint opérations
3
1
02L3000
Commandant d'unité
3
5
02L3000
Directeur maintenance logistique
3
1
02L3000
Directeur ressources humaines
3
1
02L3000
Directeur infrastructure
3
1
02L3000
Chef maison du SMA
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02L3000
Secrétaire
4
1
02L3000
Chef du service général
4
1
02L3000
Préventeur
4
1
02L3000
Responsable informatique
4
1
02L3000
Formation
4
1
02L3000
Responsable insertion
4
1
02L3000
Responsable recrutement
4
2
02L3000
Adjoint au commandant d'unité
4
5
02L3000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
02L3000
Chancelier
4
1
02L3000
Adjoint DAF
4
1
02L3000
Directeur du cercle
4
1
02L3000
Chef de section commandement
4
5
02L3000
Chef de section formation initiale
4
4
02L3000
Chef de section conduite
4
1
02L3000
Chef de section formation professionnelle
4
12
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle Calédonie
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010R000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010R000
Commandant en second
2
1
010R000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010R000
Officier supérieur adjoint
3
1
010R000
Adjoint opérations
3
1
010R000
Commandant d'unité
3
4
010R000
Directeur maintenance logistique
3
1
010R000
Directeur ressources humaines
3
1
010R000
Directeur infrastructure
3
1
010R000
Chef antenne Nouméa
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010R000
Secrétaire
4
1
010R000
Chef du service général
4
1
010R000
Préventeur
4
1
010R000
Responsable informatique
4
2
010R000
Officier psychologue
4
1
010R000
Officier communication
4
1
010R000
Pilotage
4
1
010R000
Formation
4
1
010R000
Responsable insertion
4
2
010R000
Responsable recrutement
4
2
010R000
Adjoint au commandant d'unité
4
4
010R000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010R000
Chancelier
4
1
010R000
Adjoint DAF
4
1
010R000
Directeur du cercle
4
1
010R000
Gérant de cercle
4
2
010R000
Responsable maintenance Bourail
4
1
010R000
Responsable infrastructure Bourail
4
1
010R000
Adjoint DFI Nouméa
4
1
010R000
Chef de section commandement
4
4
010R000
Chef de section formation initiale
4
3
010R000
Chef de section conduite
4
1
010R000
Chef de section formation professionnelle
4
12
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime de commandement
Prime de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010X000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010X000
Commandant en second
2
1
010X000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010X000
Officier supérieur adjoint
3
1
010X000
Adjoint opérations
3
1
010X000
Commandant d'unité
3
5
010X000
Directeur maintenance logistique
3
1
010X000
Directeur ressources humaines
3
1
010X000
Directeur infrastructure
3
1
010X000
Chef coordination Archipels
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010X000
Secrétaire
4
1
010X000
Responsable informatique
4
1
010X000
Officier psychologue
4
1
010X000
Chef service général
4
1
010X000
Formation
4
1
010X000
Responsable insertion
4
1
010X000
Responsable recrutement
4
1
010X000
Adjoint au commandant d'unité
4
4
010X000
Responsable transit vers les îles
4
1
010X000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010X000
Chancelier
4
1
010X000
Adjoint DAF
4
1
010X000
Responsable foyer îles
4
1
010X000
Chef groupe d'échelon SFP Tubuaï
4
1
010X000
Chef groupe d'échelon SFP Hiva Oa
4
1
010X000
Chef groupe d'échelon SFP Hao
4
1
010X000
Chef de section commandement
4
4
010X000
Chef de section formation initiale
4
3
010X000
Chef de section conduite
4
1
010X000
Chef de section formation professionnelle
4
14
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
C. Peloux