Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article D. 1111-2 est ainsi modifié :
a) Il est inséré au début du I un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les collèges mentionnés au 3° bis à 7° du II de l'article L. 1111-9-1, les délibérations concordantes prises en application du premier alinéa du II de ce même article fixent le nombre des membres et leur répartition par département. » ;
b) Au premier alinéa du I, devenu le deuxième aliéna, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 3° bis » ;
c) Après le premier alinéa du I, devenu le deuxième aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a) Dans la région d'Ile-de-France, lorsque le collège mentionné au 3° bis, dont la représentation est arrêtée conformément au premier alinéa du II de l'article L. 1111-9-1, ne comprend pas tous les présidents des établissements publics territoriaux, les représentants mentionnés au 3° bis sont élus en leur sein par les présidents des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 ; »
d) Au deuxième alinéa du I, devenu le quatrième aliéna, la mention : « a) » est remplacée par la mention : « b) », les mots : « le représentant mentionné » sont remplacés par les mots : « le ou les représentants mentionnés » et les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
e) Au troisième alinéa du I, devenu le cinquième aliéna, la mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) », les mots : « le représentant mentionné » sont remplacés par les mots : « le ou les représentants mentionnés » et les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
f) Au quatrième alinéa du I, devenu le sixième aliéna, la mention : « c) » est remplacée par la mention : « d) », les mots : « le représentant mentionné » sont remplacés par les mots : « le ou les représentants mentionnés » et les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
g) Au cinquième alinéa du I, devenu le septième aliéna, la mention : « d) » est remplacée par la mention : « e) », les mots : « le représentant mentionné » sont remplacés par les mots : « le ou les représentants mentionnés » et les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
h) Au II, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 3° bis », les mots : « le représentant » sont remplacés par les mots : « le ou les représentants » et les mots : « est désigné » sont remplacés par les mots : « sont désignés » ;
2° L'article D. 1111-3 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et, le cas échéant, des établissements publics territoriaux, a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux. » ;
b) Au II, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 3° bis » ;
3° Au II de l'article D. 1111-4, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 3° bis » ;
4° Au septième alinéa de l'article D. 1111-5, les mots : « la majorité des » sont remplacés par les mots : « le plus grand nombre de » et après la deuxième occurrence du mot : « voix », sont insérés les mots : « pour l'attribution du dernier siège » ;
5° A l'article D. 1111-7, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 3° bis ».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.