Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 décembre 2022

N° 204 (2022-2023) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments (n° 148, 2022-2023).
N° 211 (2022-2023) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.