Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 10 janvier 2023 à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
2° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)
3° Questions diverses
Mercredi 11 janvier 2023 à 9 heures (Salle A0216 - 1er étage Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Bruno Belin, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Patrice Vergriete, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3° Communication sur le résultat de l'étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale
4° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : Lundi 9 janvier 2023 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 12 janvier 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022