Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 décembre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 décembre 2022, de M. Johnny Hajjar et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer.
Cette proposition de résolution, n° 664, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 19 décembre 2022
Rapport d'information

N° 609. - Rapport d'information de Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.