Conférence des présidents

NOR : INPA2236477X
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 101
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Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Convocation de la Conférence des présidents


    La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :


    Samedi 17 décembre 2022
    à 15 h 15
    Salle n° 6566
    (2e étage du Palais-Bourbon)

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