Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation publié au Journal officiel du 7 décembre 2022 (NOR : SPRS2234832A) ;
Vu l'arrêté rectificatif portant rétablissement sur la LPP du code relatif aux références prises en charge pour les électrodes chirurgicales pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire « ARTISAN » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS ;
Considérant qu'en conséquence de la rectification susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de rétablir également ce code de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
Fait le 15 décembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech