Arrêté du 15 décembre 2022 rectifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la radiation des références prises en charge pour l'électrode « ARTISAN » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

NOR : SPRS2236182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/SPRS2236182A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 42
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la radiation des références prises en charge pour l'électrode « ARTISAN » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 7 décembre 2022 (NOR : SPRS2234831A) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 avril 2018 du système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire « PRECISION MONTAGE MRI » relatif au renouvellement d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 avril 2018 du système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire « PRECISION SPETRA » relatif au renouvellement d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 5 décembre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il porte radiation des références M365SC8216500 et M365SC8216700 du code 3487557.


  • La nomenclature du code 3487557 est rétablie comme suit :


    3487557
    Neurostimulateur médullaire, l'électrode decahexapolaire, BOSTON, ARTISAN.
    Electrode decahexapolaire par voie chirurgicale ARTISAN pour neurostimulateurs médullaires PRECISION, PRECISION SPECTRA, PRECISION NOVI, PRECISION MONTAGE MRI et SPECTRA WAVEWRITER.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    - ARTISAN Slotted Contact : M365SC8216500 et M365SC8216700.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2023.
    F.I.T. : cf. arrêté du 2 février 2010 (JO du 10 février 2010).


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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