Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII

NOR : ESRS2228499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/ESRS2228499A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 33

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 713-21 et D. 713-22 ;
Vu le décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022,
Arrête :


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.


  • Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.


  • Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
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